Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un Client (personne physique ou personne morale) sur le site internet www.smarket.ma, auprès de YIBENS SARL, sous  :

N° Registre de Commerce         87095

N° de la taxe Professionnelle :   50401177

N° Identifiant Fiscal:                  25066819

N° d’affiliation CNSS :               5813747

ICE                                              0020350839000016

Siège social :                               29, Rue AMR IBN ASS Etage 3 N° 26 . 90000 Tanger– Maroc.

Ce site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.
La commande passée par le Client emporte acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Il ne peut y être dérogé que par un accord écrit de SMARKET.
SMARkeT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. Commande

• Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées.
En cliquant sur le bouton « Valider », lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
• Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par SMARkeT sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
• SMARkeT vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail, La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l’accusé de réception de commande.
• SMARkeT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou suspicion de commande frauduleuse.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
• Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
SMARkeT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Prix et caractéristiques

3.1   Le prix des produits commandés est le prix affiché sur le Site Internet à la date de la commande. Les prix affichés incluent la TVA, en ce compris les frais relatifs à la préparation du colis.

3.2   Le consommateur est tenu de payer le prix des produits commandés au moment de la commande sur le Site Internet. Les paiements peuvent être effectués en Espèce.
SMARkeT se réserve le droit de ne pas accepter certains moyens de paiement électroniques.

3.3 La restitution au consommateur du prix indûment perçu par SMARkeT dans le cadre de l’achat, au poids, de produits frais ; par exemple, dans l’hypothèse où le consommateur commanderait et payerait le prix relatif à 1 kilo de produits frais, SMARkeT restituera la contrepartie du prix perçu si le poids du produit livré est inférieur à un kilo.

3. Paiement

Lors d’un achat sur https://www.smarket.ma :
– Pour les particuliers :
Les marchandises sont payables comptant comme l’impose la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires.
Le paiement est toujours exigible à la livraison en cas de paiement par chèque et sur présentation d’une pièce d’identité.
– Pour les sociétés :
Les marchandises sont payables dès réception de la facture. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit à une pénalité de retard correspondant au taux d’intérêt légal en vigueur.
Dans un souci de protection du client, SMARkeT demande à chaque client, à ce qu’il accepte :
– de toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l’exemplaire du bordereau de livraison du livreur,
– en cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l’ordre de smarket.ma.

4. Garantie

SMARkeT garantit que ses Articles sont conformes à la description des Articles commandés et répondent aux attentes normales que le Consommateur peut avoir tenant compte des spécifications de l’Article.
Les Produits sont garantis contre tout vice de conception ou de fabrication qui rendrait impossible leur utilisation dans des conditions normales.
Le choix des Produits est effectué sous la seule responsabilité du Client en fonction de l’usage auquel il les destine.
La responsabilité de SMARkeT ne saurait être engagée si le défaut d’un Produit ou le dommage causé est lié à une utilisation non-conforme à la destination du Produit : allergies, intoxications, etc…

5. Responsabilité

5.1 – La société YIBENS.sarl ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
5.2 – En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter le Service Clientèle en présence du chauffeur livreur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l’incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Une personne du Service Qualité prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
5.3 – Les photographies illustrant les produits peuvent présentées des différences mineures. La responsabilité de la YIBENS.sarl ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
5.4 – YIBENS.sarl ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie…

6. Disponibilité de produit

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme « En réappro ».
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, SMARkeT s’engage à en informer l’utilisateur, soit par E-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@smarket.ma

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.